CGV MARKETPLACE COURSBIZ

1. CONDITION GENERALE DE VENTE
Le site internet Coursbiz est une Marketplace de téléchargement numérique d’audios, vidéos de cours, formations (mise en relation entre un acheteur et un professionnel) permettant à des vendeurs professionnels de vendre leurs produits (audios, vidéos, cours) aux clients de Coursbiz.
La présente condition générale de vente à pour motif de régir la vente de produits des vendeurs professionnels ainsi que leurs obligations au sein de Coursbiz, nous précisions cependant que tous les produits et les commandes réalisés sur la Marketplace relève uniquement de la responsabilité des vendeurs professionnels.
La Marketplace « https://coursbiz.com » agit en tant qu’hébergeur et met uniquement en relation (intermédiaire) les vendeurs professionnels et les acheteurs.
Par conséquent tout vendeur de la Marketplace Coursbiz assure avoir pris connaissance de la dite CVG Marketplace et l’affirme l’accepter sans réserve.
Toutes mises en vente de produits sur la Marketplace est subordonnée à ses conditions générales de vente Marketplace et que le propriétaire du site peut modifier ou mettre à jour avec la règlementation en vigueur à tout moment.
Les conditions générales de vente s’appliqueront à toutes commandes effectuer par une personne physique « Client » et à tous vendeurs professionnels inscrits sur le site internet Coursbiz.com.
Coursbiz, est la propriété de Upwebo, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nantes dont le numéro est :  480 324 532, ayant pour adresse 25 Avenue de Bretagne 44140 Geneston  , E-mail : contact@coursbiz.com.

2.Définition
Tous les termes employés dans les présentes conditions générales de vente Marketplace ont la signification suivante :
« CLIENT», désigne l’utilisateur du site qui peut être une personne physique ou moral vis-à-vis de la législation Française en vigueur.
« COMMANDES », achats réalisés par les clients de Coursbiz.com sur la Marketplace
« PRESTATAIRE » désigne Coursbiz dans son intégralité ainsi que les produits et services que celui-ci propose aux acheteurs ainsi qu’aux vendeurs.
« LE SITE », désigne l’ensemble du site Coursbiz.com ainsi que les versions Mobiles et Android, et Application. Cela prise aussi l’inscription au préalable des clients ainsi que des vendeurs professionnels disposant chacun d’un espace réservé.
« VENDEUR PROFESSIONNEL », est une personne physique ou morale qui vend ses produits sur la Marketplace Coursbiz.com, auprès des clients du site.
« PRODUITS » ce sont les audio, vidéos, misent en vente sur la place de marché Coursbiz.com.

3.OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer les dispositions relatives aux droits et obligations du « PRESTATAIRE » (Coursbiz.com) et du vendeur professionnel dans le cadre de l’exécution de services de la Marketplace Coursbiz.com.
Les vendeurs professionnels reconnaissent que le « SITE » leur permet de déposer leurs produits à la vente aux clients de celui-ci, en échange d’une commission fixe du total des ventes sur chaque article.
Le site Coursbiz.com se réserve le droit de modifier le taux de la commission soit à la baisse ou la hausse à tout moment sans préavis au préalable. Toutefois les vendeurs professionnels seront avertis dans ce cas par mails.
Les sommes des produits de la vente des professionnels leurs seront reversés directement par virement bancaire après déduction de la commission du site Coursbiz.com au plus tard dans les 15 jours.

4.INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les conditions de ventes sont ceux qui sont vendu sur la boutique du vendeur, étant des produits numériques téléchargeables la notion de stock est inexistante.
Les produits sont décrits et présentés avec une entière exactitude sur la boutique du vendeur lors de la mise en vente du produit sur Coursbiz.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire lors de la description du produit mise en vente, cela incombera à la responsabilité du vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles.

5. INFORMATION LORS DE LA COMMANDE
Lors d’une commande sur le site « PRESTATAIRE » le client passe directement commande auprès d’un vendeur professionnel. Le site Coursbiz n’agit qu’en tant que prestataire de service.
Le site Coursbiz n’intervient en aucun cas sur :
-La fiche du produit
-Descriptif du produit
-Format vidéo et audio du produit
-Prix du produit
-Qualité audio ou vidéo du produit
Le site Coursbiz ne serait tenu pour responsable de l’offre proposée par le vendeur professionnel ainsi que du déroulement de la commande.
Le site Coursbiz agit en tant que Modérateur et vérifie qu’aucun produit illicite ne soit mis à la vente sur la Marketplace.
En s’inscrivant sur la Marketplace chaque vendeur professionnel s’engage à mettre en vente les produits dont lesquels il son propriétaire, et s’engage à ne pas mettre de produits illégaux ou illicites interdit par la loi Européenne.
Chaque vendeur est responsable des produits mis en vente sur la Marketplace, le représentant légal du site Coursbiz ne pourra pas être tenu pour responsable du ou des manquement(s) des vendeurs professionnels, dans le cas échéant ceci entrainera la clôture du compte de ceux-ci.
Le site Coursbiz.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un vendeur sur la Marketplace, l’inscription d’un vendeur professionnel n’est nullement définitive. Dans ce cas Coursbiz peut à tout moment clôturer le compte d’un vendeur professionnel sans aucune compensation financière pour manquement aux conditions générales de vente Marketplace.

6.LES COMMANDES SUR COURSBIZ
Lors de commandes sur Coursbiz.com le client doit au préalable créer un compte, être âgé au moins de 18 ans et disposé d’une capacité légale.
Lors de l’inscription le client doit remplir « un formulaire d’inscription » sur le « SITE » afin de permettre de l’identifier lors de connexion. Certaines les mentions sont obligatoires (signe *) lors de l’inscription. Les informations données par le client doit être complètes et actualisées.
Le « PRESTATAIRE » peut demander à tout moment aux clients et aux vendeurs professionnels de confirmer leur identité, ainsi que les informations communiqués lors de l’inscription.

7.LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le vendeur doit préciser les caractéristiques des produits misent en vente sur Coursbiz los de la description des produits, ainsi que toutes les informations réglementaires concernant cette vente.
Le client s’engage à prendre en compte toutes les informations transmises par le vendeur lors de la mise en vente du produit sur le « SITE ».
Tous les produits proposés par les vendeurs doivent être conforme à la législation Européenne.
Les commandes sont passées directement sur Coursbiz.com dans ce cas le client choisi le produit du vendeur professionnel à télécharger.
Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés par le vendeur professionnel sur la Marketplace, la notion de stock est inexistante étant des produits numériques téléchargeables.

8.FACTURE
Lors de la commande le client doit renseigner les informations obligatoires (le signe*) afin que celle-ci soit traité correctement par le vendeur professionnel.
Le client doit préciser le moyen de paiement en ligne, lors de la validation de la commande celui-ci recevra un accusé réception par mail ainsi que la facture.
Dans ce cas la date du paiement validé apparaitra comme date de facturation.

9.PRIX
Le prix du contenu est fixé librement par le vendeur, Coursbiz respect de fait tout montant proposé par un vendeur. Toutefois pour une anomalie concernant le prix du contenu Coursbiz pourra éventuellement entrer en contact avec le vendeur soit par téléphone ou mail dans le but de revoir le prix de ce dit contenu au plus juste.

Les produits affichés sur Coursbiz sont toutes taxes comprises (TTC), les prix incluent le taux de TVA (20%) c’est le taux en vigueur lors de la commande. En cas de hausse du taux de TVA cela impactera automatiquement le prix TTC du produit commandé.

10.PAIEMENT
Tous les paiements se font par prélèvement bancaire et par l’intermédiaire d’un fournisseur de paiement sécurisé, les données bancaires du client ne sont pas sauvegardées sur le « SITE ». Afin d’éviter toute fraude les données bancaires sont cryptés par notre fournisseur d’accès au paiement.
Le client possède plusieurs moyen de paiement (Paypal, carte bleu, virement bancaire) lors du paiement de la commande.
Dans le cas où la banque du client fait opposition au paiement lors de la validation de la commande, celui-ci devra contacter notre service support par mail ou téléphone afin d’effectuer le paiement au plus vite. Si aucun paiement n’est fait la commande en attente de paiement sera automatiquement annulée.

11.LE TELECHARGMENT DES PRODUITS NUMERIQUES
Coursbiz est une plateforme de téléchargement, ainsi lors de l’achat d’un audio, ou vidéo le produit sera automatiquement téléchargeable sur la Marketplace.
Une fois le produit télécharger le client pourra retrouver le produit acheté dans son « Tableau de bord client ».
Ainsi Coursbiz ne peut être responsable de la qualité des moyens techniques utilisés par le client lors du téléchargement du produit, qui pourrait être lié à un mauvais téléchargement.
En effet les téléchargements étant des produits numériques aucun échange ni remboursement ne pourra être fait par la Marketplace Coursbiz.

12.GARANTIE DU PRODUIT
Le vendeur garanti à l’acheteur tout défaut de conformité, tout vis caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture concernant tous les produits vendus dans sa boutique sur la Marketplace.
En tout état de cause si la responsabilité du vendeur est maintenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant hors taxe (H.T) du produit acheté sur Coursbiz pour l’acheteur.

13.LES LITIGES
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur leur Espace Personnel.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Si la réclamation de l’Acheteur est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé ou soit à son remboursement.

14.PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés conservés dans le système informatique du vendeur et notre serveur sont considérés comme preuve de communications, de commandes, de paiements, entre les deux parties (acheteurs et vendeurs professionnels)
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

15.DROIT DE RETRACTATION
Les ventes des produits sur la Marketplace étant des produits numériques téléchargeables à la vente, il n’y a pas lieu d’appliquer dans ce cas le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

16.FORCE MAJEUR
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties qui pourraient empêcher l’obligation normale des parties dans leurs exécutions, sont considérées comme des causes d’exonérations des obligations des parties entraineront automatiquement la suspension de leurs obligations.
La partie visée par de telles circonstances devra avertir l’autre partie de l’impossibilité de son exécution.
Sont considérés comme cas de force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs entre les deux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties qui ne saurait être gérer malgré les moyens mis en place par ces derniers.
Sont considérés comme cas de force majeur ou fortuits par les tribunaux Français : les tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propre au réseau de communication du vendeur ou de l’acheteur.

17.LA NON-RENONCIATION
Si l’une des partie ne se prévale pas lors d’un manquement de l’obligation de l’autre partie établi par les présentes conditions générales de vente Marketplace, cela ne pourrait être interprété comme une clause de renonciation.

18.APPILCATION DE LA LOI
Les présentes conditions de vente Marketplace sont soumises à la loi et législation Française.
Le vendeur et l’acheteur s’engage tous deux à trouver une solution l’amiable pour tout litige qui pourrait naitre de l’exécution du contrat.

19.LES DONEES COLLECTEES SUR COURSBIZ
Les données collectées sur la Marketplace sont les suivantes :
-Inscription : lors de l’ouverture d’un compte
-Connexion : lors de la connexion pour l’utilisation du « SITE », celui-ci enregistre les données de connexion, d’utilisation, de localisation et de paiement.
-Profil : l’utilisation des services de la Marketplace requière la création d’un profil afin d’avoir toutes les informations obligatoires sur le vendeur.
-Paiement : dans le cadre du paiement des produits sur la Marketplace, le « SITE » enregistre les transactions bancaires réalisées par l’acheteur.
-Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur a néanmoins la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

20.UTILSATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour but la mise à disposition du service des servies du site web, l’amélioration et le maintien de la sécurité notamment :
-accès et utilisation du site web par l’utilisateur
-gestion du fonctionnement du « SITE »
-optimisation du « SITE »
-organisation des conditions de paiement et utilisation sur la Marketplace
-identification, vérification, et authentification des données de l’utilisateur
-mise en place d’un service de modération
-prévention et détection de fraudes, logiciels malveillants, gestion des incidents de sécurité
-gestion des litiges entre le vendeur et l’acheteur
-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences des utilisateurs.

21.PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées à des tiers dans les cas suivants :
-lors de l’utilisation du service de paiement
-lorsque l’utilisateur effectue des commentaires sur le « SITE »
-quand l’utilisateur autorise le « SITE » à transmettre ses données
-lorsque que Coursbiz donne accès à des sociétés tierces pour la maintenance et la sécurité du « SITE ».
-si la loi l’exige le site web peut effecteur la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentés contre la Marketplace et se conformer donc au procédures juridique et judicaires.
-Si toutefois le « SITE » effectue une fusion, acquisition, cession d’actif, ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra dans ce cas être amenée, partager toute ou une partie de ses actifs, ainsi que les données personnelles. Si cette procédure est mise en place le « SITE » s’engage à contacter directement les utilisateurs.

22. SECURITE CONFIDENTIALITE
Le « SITE » met en place des mesures techniques, logiciels, et matériels afin de protéger les données numériques des utilisateurs contre les altérations, destructions ou accès non autorisés.
Le réseau internet n’étant pas un environnement complètement fiable le « SITE » ne peut garantir totalement la sécurité de la transmission des données, et le stockage des informations sur internet.

23.LES DROITS UTILSATEURS
Afin d’appliquer la règlementation applicable aux données personnelles, les vendeurs disposent de droits suivant qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante : vendeurs@coursbiz.com
-Ils peuvent mettre à jour leurs données personnelles ou les supprimer
-Ils peuvent demander à supprimer leur compte en écrivant à l’adresse suivante
-Ils peuvent exercer leur droits d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant dans ce cas par sécurité une preuve de l’identité de l’utilisateur sera demandée
-Ils peuvent demander de rectifier des informations ou données personnelles dans le cas où des erreurs existent.
-Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément à la loi relative à la protection des données.

Pour tout autre information complémentaire veuillez contactez nos service support par mail à l’adresse suivante : contact@courbiz.com

Mise à jour Janvier 2022